Conditions générales de vente (maj le 15/06/2014)

 

Article 1. Généralités

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à Api-Bourgogne, si elle n'a pas été préalablement acceptée par Api-Bourgogne. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif, nous pouvons être amenés à les modifier à tout moment et sans préavis.

 

Article 2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu'après acceptation de Api-Bourgogne. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Les stocks sur le site internet sont mis à jour chaque soir après la fermeture du magasin, en cas d'erreur de stock d'un article présent sur le site, le client aura soit le choix de l'annuler et demander le remboursement, soit le maintenir en commande et Api-Bourgogne s'engage à l'expédier sans frais de port dès qu'il sera dispo, Api-Bourgogne ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Toute commande à expédier sans validation des frais de port sera annulée (après l'envoi d'un mail d'information resté sans réponse).

 

Article 3. Prix

Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent de la destination de livraison et du poids du colis.

 

Article 4. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Api-Bourgogne que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Le montant de la commande est payable par Chèque, Virement ou Carte Bancaire simultanément à la commande en ligne ou CB par téléphone. Le client peut également adresser sa commande par écrit à Api-Bourgogne, accompagnée de son règlement par chèque.

Pour des conditions particulières, nous consulter.

 

Article 5. Livraison

D'une façon générale,  les produits figurant sur la boutique en ligne de Api-Bourgogne sont livrés dans un délai maxi de 5 jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande telle que définie dans l'article 2. et de son paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Nous nous efforçons de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans la commande demeure sans effet conformément à l'article 1 des présentes conditions générales de vente

La livraison est réputée effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées sur le bordereau du transporteur. Les réserves et les réclamations doivent  nous être adressés  par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison de la commande.

La livraison des colis est assurée uniquement par transporteur.

Attention :

Déballez votre colis devant le livreur pour vérification de son état

LITIGE TRANSPORT

Toute réclamation portant sur un colis endommagé ou une commande détériorée devra être formulée sur le bon de livraison du livreur lors de la livraison et faire l'objet d'un courrier recommandé avec acuusé de reception au transporteur concerné sous 48 H.

Toute réclamation formulée au-delà de ces délais sera systématiquement rejetée et dégagera Api-Bourgogne de toute responsabilité.

 

Article 6. Participation aux frais de port

Participation aux frais de port pour la France calculée en fonction du poids de la commande.

Pour l'expédition vers l'étranger nous établissons un devis.

(pas d'expédition vers les Dom-Tom)

 

Article 7. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980Api-Bourgogne reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu'au paiement intégral du prix prévu,. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement, nous pouvons exiger  par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

 

Article 8. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s'y glissaient,  Api-Bourgogne ne pourra être tenu pour responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

 

Article 9. Retour des produits

Conformément aux dispositions des l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.

Ce délai est doublé par Api-Bourgogne soit 30 jours francs "satisfait ou remboursés".

Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact et scellé.

Les frais d'expédition et de retour restent à la charge du client.

 

Article 10. Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Api-Bourgogne.

Api-Bourgogne ne communique aucune donnée collectée ormis au transporteur pour la livraison de votre commande.